Reçu fiscal/Steuerbescheinigung
Nous vous informons que les reçus fiscaux sont en cours d’établissement et seront tous envoyés avant fin mars 2024. Merci de votre compréhension.
Vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôts pour
vos dons !
L’ association Sans Collier Provence est habilitée à délivrer des reçus fiscaux de dons aux particuliers et aux entreprises.
Pour chaque don, parrainage ou cotisation, le reçu fiscal vous
parviendra automatiquement par la poste.
Régime fiscal des particuliers :
La déduction d’impôt est de 66% du montant du don effectué,
dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple :
Vous faites un don de 100 €
66 € sont déduits de votre impôt
votre dépense réelle est de 34 €.
Régime fiscal des entreprises:
La déduction d’impôt est égale à 60% des versements effectués,
plafonnés à 5 pour mille du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’exercice.
En contre partie de la déduction d’impôt,
les dons ne peuvent être compris dans les charges déductibles
pour la détermination du résultat imposable.
Régime des travailleurs indépendants, artisans, professions libérales:
La déduction est aussi possible.
Le choix peut être effectué entre régime fiscal des entreprises
et régime fiscal des particuliers.
Spenden aus Deutschland an:
Bernd-Stephan-Tierschutzstiftung
Taunussparkasse Bad Homburg
IBAN: DE25 5125 0000 0001 1206 20
BIC: HELADEF1TSK
Die Steuerbescheinigung geht Ihnen automatisch Anfang des folgenden Jahres zu. Bitte vergessen Sie nicht, uns Ihrer Postadresse (per mail) zu schicken.
WICHTIG, unbedingt angeben:
für SansCollierProvence.
Bitte informieren Sie uns per email
ulmobo@orange.fr
oder durch Zusendung
des Spendenformulars /Patenschaftsformulars
an unsere Adresse,
Association Sans Collier Provence
Route de Méounes D 554
F-83136 Garéoult
wann Sie welche Summe
für welchen Hund oder sonstigen
Verwendungszweck überwiesen haben.
Da wir die Spenden über die Stiftung in monatlichen
Sammelüberweisungen erhalten, benötigen wir zur genauen Zuordnung von Ihnen diese Information.
